statuts VBS

STATUTS DE L'ASSOCIATION « VIVRE EN BOCAGE SUD »

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Article 1 Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Vivre en Bocage Sud »
Article 2 But
Cette association a pour but de réfléchir et d’échanger notamment sur la vie économique, sociale, politique, environnementale, culturelle du Bocage.

Article 3 Durée
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.

Article 4 Siège social
Le siège est fixé au domicile du président ou d’un des co-présidents
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 Composition
L'association se compose de :
a. membres d'honneurs
b. membres bienfaiteurs
c. membres actifs ou adhérents

Article 6 Membre actif
Pour être membre actif de l'association, il faut être à jour de sa cotisation dont le montant sera fixé à chaque assemblée générale.
Article 7 Les Membres d’honneurs et bienfaiteurs
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et admis par l’Assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d’un minimum de 100 euros.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.

Article 8 Radiations
La qualité de membre se perd par:
a. La démission
b. Le décès
c. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure infructueuse.
d. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le CA pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du CA devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur la majorité des votes des membres du CA.

Article 9 Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’U.E, de l'État, des régions, des départements et des communes
3. toutes ressources autorisées par la loi.
4. Les membres du C.A pourront organiser des actions, manifestations, expositions pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Article 10 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués soit par mail, soit par voie de presse, soit par courrier) par les soins du secrétaire ou du président
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président ou les co-présidents, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret si l’un des membres le demande, des membres du CA sortant. Les membres sortants sont rééligibles.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. Un quorum d’un tiers des membres actifs présents ou représentés est exigé pour que l’AG délibère valablement.

Article 11 Conseil d’administration
L'association est dirigée par un C.A composé d'au moins 5 membres, renouvelable par tiers lors de l'assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le C.A choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé par un de ses membres , un bureau composé de :
Un président ou 2 co-présidents Un ou plusieurs vice-président Un secrétaire, Un trésorier, Un ou plusieurs conseillers
En cas de vacance, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 Réunion du C.A
Le CA se réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du CA doivent être prises à la majorité de ses membres.

Article 13 Bureau
Le CA élu par l'assemblée générale ordinaire, doit se réunir dans le mois suivant l’AG, pour élire les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au CA peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau a lieu à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé par un de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est le président peut convoquer une AG extraordinaire. Sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 15 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors valider par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 20 septembre 2011

Fait en 3 exemplaires originaux à Domfront, le 21 septembre 2011

Les co- présidents , La secrétaire,

Anne GERAULT-MARTIN Christian BOISGONTIER Chantal JOURDAN